Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Le Site

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV»)sont applicables au site Internet www.michel-paris.com (ci-après le « Site »), exploité par la société Maison Michel, Société par Actions Simplifiée au capital social de 250 000,00 euros, dont le siège social est situé au 2 Place Skanderbeg – 75019 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  815 340 336 (ci-après le « Vendeur »), qui propose à la vente, sous la marque MAISON MICHEL, des chapeaux, et différents accessoires et articles de mode (ci-après les « Articles »).

Le Vendeur est joignable par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante :  [email protected]. A défaut de réponse par courrier électronique, le Vendeur est également joignable au +33 (0)1 45 08 94 62 du lundi au vendredi, de 10 heures à 17 heures (heure de Paris, France).

Le Site est disponible en français et en anglais, et pour partie en chinois. Le Client reconnaît que les traductions anglaises et chinoises du Site sont proposées pour son confort lors de sa navigation sur le Site.

1.2 – Le Client

Toute commande ou achat d’Articles sur le Site est exclusivement réservé à des clients finaux non professionnels, ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes (ci-après le « Client »).

Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’Articles ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considéré comme incompatible avec un usage personnel.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande. Le fait de passer une commande d’Articles sur le Site ainsi que la validation de la case correspondante impliquent l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV figurant sur le Site au moment de la commande. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par le Vendeur, les CGV applicables étant celles en vigueur sur le Site au moment où le Client passe sa commande, dans les conditions définies ci-dessous.

Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles sur toutes les pages du Site. Elles sont disponibles en français et en anglais.

Article 2 – Informations sur les Articles

2.1 – Caractéristiques des Articles

Les caractéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des Articles sur le Site font l’objet de la plus grande attention de la part du Vendeur et y sont décrits et présentés de la façon la plus précise possible (spécifications, illustrations, taille, composition etc.). Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de variations minimes dans la présentation des Articles ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Article afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée, le choix et l’achat d’un Article étant placés sous l’unique responsabilité du Client. Le Client pourra également, à tout moment, contacter le service client du Vendeur (ci-après le « Service Client ») par courrier électronique à l’adresse [email protected] pour obtenir des informations complémentaires s’il le juge utile.

2.2 – Disponibilité des Articles

Les Articles présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies sur le Site au moment de la passation de la commande et le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que la disponibilité des Articles soit régulièrement mise à jour.

En cas de rupture de stock d’un Article commandé, une fois la commande passée en dépit de la vigilance du Vendeur, celui-ci se chargera d’en informer le Client par tout moyen (en premier lieu par courrier électronique) dans les plus brefs délais. La commande de l’Article concerné sera résolue et le Client obtiendra alors restitution du prix payé pour l’Article concerné dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution de la vente.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles.

En cas de rupture de stock d’un Article, le Client a la possibilité de s’inscrire à une alerte via le bouton « Créer une alerte » en renseignant son adresse e-mail.

Article 3 – Commande

3.1 – Processus de commande

Pour passer commande d’un Article, le Client est invité à sélectionner l’Article souhaité sur le Site et à l’ajouter dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client a ensuite la possibilité de poursuivre ses achats d’Articles en cliquant sur le bouton « Poursuivre vos achats ». À tout moment, le Client peut procéder à la suppression des Articles sélectionnés sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.

Une fois sa sélection terminée, le Client est invité à procéder à une vérification de son panier d’achat en cliquant sur l’icône « Panier ». Il pourra à cette occasion, en cliquant sur « Supprimer », supprimer un ou des modèles sélectionné(s) (sans possibilité à ce stade de modifier la commande que ce soit par exemple quant à la quantité souhaitée, à la taille, au coloris, à la nature des Articles etc…). Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client a la possibilité d’appliquer un code promotionnel en l’indiquant dans l’icône « Code privilège/Offre exclusive » correspondante et en cliquant sur « Appliquer ». Le Client devra, ensuite, valider définitivement sa commande en cliquant sur « Procéder à la commande ».

Le Client est informé que tous les Articles sélectionnés dans son panier d’achat, dont la commande n’a pas été finalisée via son paiement, restent disponibles à la vente pour les autres clients et que le Vendeur ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la finalisation de sa commande via son paiement par le Client. Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Procéder à la Commande », le Client est amené à choisir entre 3 options :

• commander en tant qu’invité en renseignant ses coordonnées (notamment l’adresse de facturation) sans cocher la case « Créer un compte » ;
• commander en utilisant son compte client et en s’identifiant avec son nom d’utilisateur et son mot de passe en vigueur (ci-après les « Codes d’Accès Sécurisés ») ;
• commander en créant un compte client.

Le compte client donne au Client l’accès à son espace personnel « Mon compte » permettant notamment le suivi de ses commandes et l’accès à l’historique de ses commandes depuis le 24 mai 2023. Pour accéder à l’historique des commandes passées avant le 24 mai 2023, le Client peut effectuer une demande au Vendeur par courrier électronique à l’adresse [email protected].

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client au moment de la création de son compte client et/ou de la passation de sa commande.

Il incombe en permanence au Client de préserver la sécurité de ses Codes d’Accès Sécurisés, ces derniers étant strictement personnels. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ses Codes d’Accès Sécurisés sera réputé être fait par lui-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte ou d’oubli de ses Codes d’Accès Sécurisés, le Client pourra les redemander en cliquant sur « Mot de passe oublié » dans la rubrique « Mon compte » représentée par l’icône correspondant en haut à droite (accessible en cliquant sur le bouton « vous avez perdu ou souhaitez modifier votre mot de passe ? »). Il recevra alors ses Codes d’Accès Sécurisés par courrier électronique à l’adresse préalablement indiquée lors de la création de son compte client.

Pour finaliser sa commande, le Client doit :

• indiquer ou confirmer le cas échéant, ses nom et prénom,  adresse de livraison et au besoin l’adresse de facturation, adresse e-mail et numéro téléphone. Le Client a également la possibilité de donner des consignes de livraison dans un champ libre dédié,
• sélectionner le mode de livraison choisi parmi ceux qui lui sont proposés selon le pays de livraison (les délais et frais de livraison sont indiqués à cette étape , et peuvent varier en fonction du mode et du pays de livraison et),
• prendre connaissance du récapitulatif de sa commande (et procéder aux modifications en cas d’erreur en retournant aux étapes précédentes le cas échéant).

Il doit ensuite accepter sa commande en cliquant sur « Paiement ».

Le Client devra alors confirmer qu’il a pris connaissance des présentes CGV et qu’il les accepte explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » (un lien vers les CGV étant disponible à ce stade en cliquant sur « conditions générales »).

Il pourra, dès lors, procéder à son règlement en cliquant sur le bouton «Commander», donnant accès au paiement sécurisé de sa commande après avoir sélectionné son mode de paiement parmi ceux proposés par le Site et renseigner les coordonnées correspondantes.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix de la commande par le Vendeur, confirmée par l’envoi par le Vendeur au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère contraire aux dispositions des CGV. De même, le Vendeur ne serait être tenu responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle du Vendeur ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, le Vendeur se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par le Vendeur.

Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande. Le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 6 ci-dessous.

Si le Client dispose d’un compte client, le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son compte client. En toutes hypothèses, le Client pourra contacter le Service Client du Vendeur  par courrier électronique à l’adresse [email protected].

3.2 – Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu que les courriers électroniques feront foi entre le Client et le Vendeur, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Par ailleurs, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur conserve les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de dix (10) ans et les tient à disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : [email protected].

Il est recommandé au Client de conserver une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

4.1 – Tarifs

Les prix de vente des Articles sont affichés toutes taxes comprises (TTC), dans la devise du pays où le Client est identifié comme étant situé.

Dans le cas où le Client souhaite faire livrer sa commande à une adresse située dans un pays différent, le prix de vente sera converti au moment où le Client saisit l’adresse de livraison choisie. Le Client paiera ainsi dans la devise du lieu de livraison choisi, soit en :

• euros (€) si la livraison s’effectue dans un pays membre de la zone euro ;
• livre sterling (£) si la livraison s’effectue au Royaume-Uni ;
• franc suisse (CHF) si  la livraison s’effectue en Suisse ;
• yen (¥) si la livraison s’effectue au Japon ;
• won (₩) si la livraison s’effectue en Corée du Sud ; ou
• dollars ($) dans tous les autres pays de livraison.

Par défaut, les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu où le Client s’est identifié comme étant situé. Dans le cas où le Client souhaite faire livrer sa commande à une adresse située dans un pays différent, les frais de livraison seront modifiés le cas échéant selon le pays de livraison choisi au moment où le Client saisit l’adresse de livraison choisi.

Les frais de livraison standards sont offerts dans certains pays et/ou lors d’évènements spécifiques, et peuvent être soumis à des conditions (notamment des conditions de minimum d’achat) selon la politique commerciale du Vendeur, laquelle peut changer à tout moment.

En-dehors des cas susvisés, le Client devra payer les frais de livraison correspondant au pays de livraison choisi. Des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au Client lorsque ce dernier choisi une livraison dite « express ».

Le Client devra également payer les frais de port et de douanes éventuellement applicables ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge.

Les tarifs de livraison proposés et disponibles sont accessibles à tout moment sur le Site en cliquant sur le lien « Livraison et Retour ».

Les tarifs de livraison applicables à la commande sont ceux sélectionnés par le Client avant validation de sa commande, tels que confirmés par le Vendeur lors de la confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Articles seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande et le Vendeur ne pourra les modifier une fois la commande validée via son paiement.

4.2 – Conditions et modes de règlement

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site.

Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur le Site au moyen d’une carte bancaire Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, UnionPay, et au moyen d’Apple Pay ou encore au moyen d’un compte Paypal.

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisée Adyen, respectant les normes de sécurité PCI DSS. Si le Client a choisi de payer via son compte Paypal, il est redirigé vers le site Paypal à cet effet.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque ou de la plateforme Paypal, la commande sera automatiquement refusée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel « Mon compte ». Dans le cas où le Client n’a pas procédé à la création d’un « Compte Client », sa facture est disponible en pièce jointe de l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé par le Vendeur.

Article 5 – Livraison – Transfert des risques

5.1 –Modalités de livraison

Lorsque le Client est éligible à la livraison, le Vendeur livre les Articles dans de nombreux pays, à savoir :

Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong Sar, Hongrie, Ile Maurice, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, Qatar, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Ukraine.

Les conditions, tarifs et délais de livraison proposés et disponibles sont accessibles à tout moment sur le Site en cliquant sur le lien « Livraison et Retour ».

Les conditions, tarifs et délais de livraison applicables à la commande sont ceux sélectionnés par le Client avant validation de sa commande, tels que confirmés par le Vendeur lors de la confirmation de commande.

Les Articles achetés par le Client lui seront livrés selon le mode livraison choisi et à l’adresse indiquée par lui lors de sa commande sur le Site. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boite postale.

Le Vendeur fera tout son possible pour expédier les Articles au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Articles, tel qu’indiqué au Client au moment de la commande.

Toutefois, le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Articles au Vendeur, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.

A l’expédition de la commande, le Client recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen du numéro de colis fourni par le Vendeur. Il appartient au Client d’être présent (ou représenté) au moment de la livraison de sa commande.

5.2 – Retard de livraison

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra, dans les meilleurs délais, envoyer un e-mail au Vendeur à l’adresse [email protected]. Le Vendeur contactera, au besoin, le transporteur.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un fait du Client ou un cas de force majeure tels que définis par le code civil et la jurisprudence française en la matière, le Client pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit à l’adresse [email protected].

Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra résoudre sa commande par nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit à [email protected].

La commande sera considérée comme résolue à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution de la commande.

5.3 – Réception des Articles

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois.

Les risques sur les Articles sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Articles concernés.

Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Articles à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Articles dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Articles concernés et à émettre au moment de la livraison, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande etc.).

En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir le Vendeur sans délai par courrier électronique à l’adresse [email protected], afin de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

En cas d’Article manquant, refus ou retour d’un Article par le Client dans les circonstances ci-dessus, le Vendeur procédera, soit au remboursement du (des) Article(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours, soit à la réexpédition du(des) Article(s) endommagé(s)/manquant(s).

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 6 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 7 ci-après.

Article 6 – Droit de rétractation

A titre préliminaire, il est précisé que le droit de rétractation et le présent article 6 ne s’appliquent pas aux Articles qui auraient été personnalisés à la demande du Client (par exemple gravures ou initiales du Client), conformément aux dispositions de l’article L. 221-28.3° du Code de la consommation.

A défaut d’indication contraire sur le Site lors d’évènements exceptionnels, ou à défaut d’accord écrit du Vendeur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des Articles par le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier :

• en imprimant le formulaire de rétractation dont le modèle figure en Annexe 1 des présentes CGV, en le remplissant puis en le renvoyant au Vendeur dans ce délai, soit par courrier électronique à l’adresse [email protected] soit par voie postale à l’adresse suivante : Maison Michel, 2 place Skanderbeg 75019 Paris ; ou
• en adressant au Vendeur dans ce délai, soit par courrier électronique à l’adresse [email protected] soit par voie postale à l’adresse suivante : Maison Michel, 2 place Skanderbeg 75019 Paris, toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter et incluant les informations nécessaires au Vendeur pour pouvoir identifier la commande concernée (nom, prénom, date et numéro de commande).

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

A défaut d’indication contraire sur le Site lors d’évènements exceptionnels, ou à défaut d’accord écrit du Vendeur, le Client disposera ensuite de quatorze (14) jours maximum pour renvoyer les Articles à compter de l’exercice de son droit de rétractation.

Les Articles devront être retournés complets, avec leur emballage et la boite d’origine, et les étiquettes encore fixées et intactes, afin de permettre au Vendeur de procéder à leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas d’altération de l’Article, résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité de l’Article, les caractéristiques ou le bon fonctionnement de l’Article, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange de l’Article.

Les Articles retournés grâce à l’étiquette de retour prépayée (fournie par le Vendeur par courrier électronique à la demande du Client hormis pour l’Océanie, Afrique et Amérique du Sud), doivent être accompagnés du bon de livraison disponible dans le colis d’envoi des Articles, à l’adresse suivante : C-log, Bâtiment C, Zac Paris Oise, Avenue de Madrid, 60126 Longueil-Sainte-Marie.

Le Vendeur n’effectuera pas de remboursement si les Articles retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Article(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas du Site.

Les frais et risques liés au retour des Articles restent à la charge du Vendeur. Le Client est invité à prendre toutes mesures utiles afin de s’assurer de leur retour en parfait état et à utiliser un transporteur sélectionné par le Vendeur. Les Articles ne peuvent être retournés dans une boutique Maison Michel ni dans un point de vente commercialisant les articles de la marque Maison Michel. Le Vendeur n’effectuera aucun remboursement si les Articles retournés par le Client ne correspondent pas aux Articles commandés, sont incomplets ou endommagés et/ou n’ont pas été achetés sur le Site.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation de l’Article résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour essayer l’Article d’une manière qui lui serait permise en magasin, notamment en portant l’Article. Le Client devra par conséquent essayer l’Article avec toute la précaution nécessaire, en conservant notamment le film de protection intérieur destiné à cet usage.

Si les conditions sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement des Articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des Articles ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Articles (la date retenue étant celle du premier de ces faits), le reste de la commande restant ferme et définitif. La preuve de l’expédition des Articles doit s’entendre par tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi des Articles au Vendeur.

Sauf si les frais de livraison étaient offerts, les frais de livraison engagés le cas échéant pour la livraison de la commande seront également remboursés au Client, sauf en cas de retour partiel des Articles. En effet, dans ce cas, le Client aura bénéficié de la livraison pour les Articles restants et sur lesquels son droit de rétractation n’a pas été exercé. Les autres frais découlant de l’achat de l’Article (tels que par exemple frais de douanes le cas échéant) restent à la charge du Client. Il est précisé que les frais de retour sont offerts sauf pour les retours depuis l’Océanie, l’Amérique du Sud et l’Afrique.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement ou, après accord du Client, par toute autre mode de paiement, sans frais supplémentaires à la charge du Client (virement bancaire).

En cas de retour d’Articles tardif, dépassant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (la date figurant sur la preuve de dépôt/expédition faisant foi), ou si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, le Vendeur pourra refuser le remboursement au Client. En cas de refus de remboursement, les Articles pourront être retournés au Client, à ses frais, s’il en fait la demande dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de sa demande.

Sur la base de la garantie légale de conformité, le Client : – dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir contre le Vendeur; – lorsque la réparation est possible, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation français; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant cette période. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.

Le Client est tenu de vérifier que le(s) Article(s) reçu(s) correspond(ent) à la commande et, dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au sens des garanties légales correspondantes, il devra contacter le Service Client à l’adresse [email protected] qui lui fournira les informations nécessaires relatives au retour du/es Article(s) et à son/leur remplacement ou remboursement.

Le Vendeur échangera ou réparera l’Article retourné après réception et examen de l’Article concerné.

Rappel de certaines dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité (à l’exception des services et contenus numériques) :

Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 -s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Rappel de quelques dispositions du Code civil relatives aux vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1, du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Le Client est aussi informé de l’existence du régime des garanties légales applicables dans son pays de résidence et sujet à des conditions nationales.

7.2 – Exclusion de garantie

Si les Articles retournés par le Client ne correspondent pas aux Articles commandés ou ne proviennent pas du Site, le Vendeur ne sera pas tenu par ses obligations décrites à  l’article 7.1 ci-dessus. Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques de l’Article. De même, le présent article ne s’applique pas si les Articles n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le Vendeur auprès duquel les Articles ont été achetés.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté du Vendeur, que le Vendeur ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par le Vendeur.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

Il est rappelé que le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage des Articles achetés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Par ailleurs, sauf indication contraire dans les présentes, le Client convient que l’utilisation du Site et le choix et l’achat d’Articles se font entièrement à ses propres risques.

Article 9 – Données personnelles

Si le Client souhaite supprimer son Compte Client ou si le Client a besoin de plus d’informations sur la manière dont les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur dans le cadre d’une commande, le Client peut se référer à la « Politique de Maison Michel relative à la protection des données ».

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que le Vendeur est propriétaire notamment de sa dénomination sociale, de ses marques, logos, dessins, modèles, brevets, demandes de brevet, matériels publicitaires, des représentations de ses Articles et de ses boites d’emballage (ci-après globalement les « Eléments Protégés ») et, plus généralement, de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Article 11 – Service Client

Toute question et/ou correspondance et/ou réclamation relative à une commande passée sur le Site, devra être adressée au Service Client par e-mail à l’adresse [email protected].

Aucune réclamation ne sera prise en compte, ni aucun échange ne sera effectué si présenté dans une boutique Maison Michel ou dans tout autre point de vente de détail dans lequel sont vendus des articles portant la marque Maison Michel.

Article 12 – Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGV étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

Article 13 – Droit applicable/Règlement des litiges

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur le Site sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application impérative d’une loi étrangère. Toutefois, l’application du droit français ne peut conduire à priver le Client du niveau de protection fourni par les dispositions de lois obligatoires de son pays de résidence habituel.

En cas de réclamation ou litige relatif au Site, aux présentes CGV et/ou à une commande, et avant toute demande de médiation, le Client devra contacter en priorité le Service Client de Maison Michel (par e-mail à l’adresse [email protected]), afin de faire part de sa revendication et de tenter de rechercher une solution amiable avec le Vendeur.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, le Client pourra à son choix :

• avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
• saisir le service de médiation en ligne du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après « CMAP ») accessible à l’adresse URL : http://cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service de Médiation de la Consommation), 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.

Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, afin que la saisine du CMAP par le Client soit recevable, la demande devra comporter : les coordonnées postales, téléphoniques, et l’adresse e-mail du Client, les nom et adresse complets du Vendeur, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches de résolution à l’amiable du litige que le Client a préalablement effectuées. Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :   Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ; La demande est manifestement infondée ou abusive ; Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ; Le litige n’entre pas dans son champ de compétence. Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable (y compris via le processus de médiation prévu ci-dessus), ou si le Client souhaite porter sa réclamation ou son litige directement devant les tribunaux sans passer par une tentative de règlement amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère.